Conditions générales de vente | Art du Grain

Dernière mise à jour : 2 juin 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Art du Grain et toute personne physique majeure non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site artdugrain.fr.

Article 1 : Identification du vendeur

• Dénomination sociale : Art du Grain SAS
• Forme juridique : Société par actions simplifiée
• Capital social : 1 000 euros
• Siège social : 12 rue des Comptoirs, 75011 Paris, France
• RCS : Paris B 912 345 678
• SIRET : 912 345 678 00012
• N° TVA intracommunautaire : FR12 912345678
• Directeur de la publication : Hugo Marchand
• Email : [email protected]
• Téléphone : 01 23 45 67 89 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h)

Article 2 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Art du Grain au Client, à savoir des cafés en grains, cafés moulus, cafetières et accessoires liés à la préparation du café.

Article 3 : Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et déclare les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet lors du tunnel de commande.

Art du Grain se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 4 : Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel (notamment de packaging, le fabricant pouvant faire évoluer ses emballages).

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement intégral du produit indisponible ou un produit de remplacement de valeur équivalente.

Article 5 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Art du Grain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront cependant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 6 : Commande

Le Client peut passer commande sur le site en suivant le processus suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du contenu du panier
3. Identification (création de compte ou commande en tant qu'invité)
4. Choix du mode de livraison et de l'adresse
5. Choix du mode de paiement
6. Vérification du récapitulatif de commande
7. Acceptation des CGV et validation finale
8. Paiement de la commande

La confirmation de la commande est envoyée au Client par email à l'adresse renseignée. Le contrat de vente est formé à la réception de cet email de confirmation par le Client. Art du Grain se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 7 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
• PayPal
• Apple Pay et Google Pay
• Virement bancaire (commande validée à réception des fonds)

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via le protocole 3D Secure de l'établissement bancaire partenaire. Les coordonnées bancaires du Client ne transitent jamais en clair sur le réseau et ne sont pas conservées par Art du Grain.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Article 8 : Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Zones de livraison

Art du Grain livre en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie et Espagne.

Délais de livraison

• France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés
• Corse : 3 à 6 jours ouvrés
• Union européenne : 5 à 8 jours ouvrés

Les délais courent à compter de l'expédition de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d'Art du Grain en cas de dépassement raisonnable. Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport à la date prévue, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

Frais de livraison

• France métropolitaine : 4,90 euros (gratuit à partir de 49 euros d'achat)
• Corse : 9,90 euros
• Union européenne : 12,90 euros (gratuit à partir de 79 euros d'achat)

Réception du colis

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la livraison. En cas d'avarie ou de manquant, le Client devra émettre des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur et en informer Art du Grain dans un délai de 3 jours ouvrés par email à [email protected].

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Art du Grain par email à [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social, en utilisant le formulaire type de rétractation disponible ci-dessous ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Le Client devra renvoyer les produits à Art du Grain, dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Art du Grain remboursera l'intégralité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (à l'exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Art du Grain a été informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (sachets de café en grains ou moulus dont le scellé de fraîcheur a été brisé)
• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés

Article 10 : Garanties légales

Tous les produits vendus par Art du Grain bénéficient de plein droit, et sans paiement complémentaire :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du produit. Art du Grain répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.
• De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pendant deux (2) ans à compter de la découverte du vice, dans la limite de cinq (5) ans à compter de la vente.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client peut s'adresser au service client par email à [email protected] en joignant une description précise du défaut, des photos et une copie de la facture.

Article 11 : Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le service client est joignable :

• par email à [email protected] (réponse sous 48 heures ouvrées)
• par téléphone au 01 23 45 67 89 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h, hors jours fériés)
• par courrier à Art du Grain SAS, Service Client, 12 rue des Comptoirs, 75011 Paris

Article 12 : Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige avec Art du Grain non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

• Médiateur : CNPM Médiation Consommation
• Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
• Site internet : cnpm-mediation-consommation.eu

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 : Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées par Art du Grain en sa qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles, ainsi que sur les droits dont dispose le Client (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), le Client est invité à consulter notre Politique de confidentialité.

Article 14 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site artdugrain.fr (textes, photographies, logos, charte graphique, code source, illustrations) est la propriété exclusive d'Art du Grain ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Art du Grain.

Article 15 : Force majeure

Art du Grain ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français (notamment grèves des transports, intempéries exceptionnelles, pandémie, défaillance d'un fournisseur clé).

Article 16 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation de la consommation, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu de son domicile ou celui du lieu de livraison effective du bien.

Article 17 : Affiliation Amazon

En complément de la vente directe de produits, Art du Grain propose une sélection de produits via des liens d'affiliation Amazon. En tant que partenaire Amazon, Art du Grain perçoit une commission sur les achats remplissant les conditions requises, sans coût supplémentaire pour le Client. Cette rémunération ne change rien au prix payé par le Client et permet de financer le travail éditorial du site.

Les ventes réalisées via ces liens sont soumises aux conditions générales de vente d'Amazon et non aux présentes CGV. Art du Grain n'intervient ni dans la commande, ni dans le paiement, ni dans la livraison, ni dans le service après-vente de ces produits.